Retour sur 40 ans d’évolution de l'audit TVA

Comment être irréprochable sur les calculs de la TVA déductible et collectée ? Pour les grandes entreprises, les erreurs peuvent se compter en millions d’euros et fragiliser leur réputation fiscale. Le data-mining permet aujourd’hui un audit exhaustif de la TVA, mais ça n’a pas toujours été le cas. Flash-back sur 40 ans d'évolution de l'audit TVA.

Trois dates fondatrices marquent l’histoire de la TVA :

• 1954 : entrée en vigueur en France pour les grandes entreprises,
• 1966 : application du principe de la TVA à toutes les entreprises françaises,
• 1967 : tous les pays de l’Union européenne adoptent la TVA.

Depuis cette époque, l’administration fiscale développe progressivement des méthodes de calcul de plus en plus sophistiquées, jusqu’à adopter des outils informatiques d’exploration des données. Les entreprises ont emboîté le pas sans tarder car l’enjeu n’est pas neutre : les défauts de calcul de TVA peuvent se traduire par une perte de cash et des résultats érodés, qui peuvent néanmoins être identifiés et corrigés grâce au Profit Recovery. Par ailleurs, trop d’erreurs mettent non seulement en cause le sérieux de l’entreprise, mais attirent aussi l’attention de l’administration fiscale. Pourtant, malgré la dématérialisation des pièces comptables et la digitalisation des outils, de nombreuses entreprises réalisent encore manuellement ces contrôles de TVA.

Années 80 : beaucoup d’approximations

« Pour détecter les erreurs de calcul de TVA déductible, on n’avait pas d’autres choix que d’aller consulter la balance générale papier où apparaissaient les comptes de charges. Ensuite, on ciblait les classes de comptes pouvant être source d’erreurs et on choisissait d’une manière aléatoire des factures. Tout se faisait à la main, sur le principe du sondage » se souvient Christian Macairet, ancien inspecteur des impôts et vérificateur DVNI, aujourd’hui consultant-fiscaliste. Hasard et approximation guidaient les processus de contrôle et d’audit de la TVA.

Années 90 : la recherche d’erreurs se professionnalise

Avec l’entrée en vigueur du régime de la TVA transitoire le 1^er juillet 1993 et la suppression du mois de décalage de la TVA déductible, les entreprises s’organisent, non sans mal.

Si la TVA collectée ne pose pas problème, les écueils sont plus courants pour la TVA déductible. La TVA à l’importation en est un bon exemple. « Il m’est arrivé de constater des retards de déduction de TVA de près de deux ans » raconte Christian Macairet. Heureusement, les outils informatiques (comme les tableurs par exemple) commencent à se déployer dans les services comptables.

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Des années 2000 à aujourd’hui : l’audit TVA devient exhaustif

La véritable révolution se situe à partir des années 2000, avec l’adoption massive des outils informatiques. Les ERP viennent orchestrer les processus de l’entreprise. Ils intègrent nativement des tests et des contrôles automatisés sur les calculs de TVA.

Les années 2010 annoncent un nouveau tournant, avec la généralisation du data-mining. Appliqués au Fichier des Écritures Comptables (obligatoire depuis 2014 en cas de contrôle fiscal), ces algorithmes permettent d’explorer la comptabilité des entreprises et d’identifier les anomalies.

Auparavant, il était presque impossible d’affirmer que l'intégralité de la TVA déductible avait bien été calculée. La montée en puissance du data-mining permet aujourd’hui de réaliser des audits exhaustifs des données comptables : « les algorithmes identifient les montants de TVA parfaitement déductibles passés en charge et aident ainsi l’entreprise à récupérer des sommes importantes » explique Christian Macairet.

Le data-mining va même plus loin, en permettant de :

• Chercher les autoliquidations de TVA non effectuées,
• Analyser finement la TVA collectée,
• Procéder à des recoupements avec les déclarations fiscales pour améliorer la compliance.

La DGFiP l’a bien compris : depuis 2013, l’administration fiscale a développé ses propres logiciels afin de rendre les contrôles fiscaux plus efficaces. Dans son tout dernier projet de loi anti-fraude fiscale, le Gouvernement réaffirme d'ailleurs ses ambitions en matière de data-mining.